De l’économie d’énergie à l’économie d’impôt

26 janvier 2023

Les dépenses pour la rénovation ou la réparation d’un bâtiment sont déductibles du revenu imposable, pour autant que ces dépenses n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble. Lorsque des travaux déductibles sont effectués sur une période fiscale, il se peut que le revenu imposable soit négatif. Jusqu’à fin 2019 cette part de revenu négatif était perdue. Depuis 2020, les travaux entrepris sur un bien immobilier en vue d’économiser l’énergie et ménager l’environnement (par ex. isolation thermique, remplacement de fenêtres, raccordement au réseau de chauffage à distance, pose de pompe à chaleur, renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs, etc.), peuvent être reportés. Ceci implique que la part des frais qui n’aurait pas pu être prise en considération sur la période 2022 peut être reportée sur les deux périodes fiscales suivantes. Ce report est limité aux coûts d’investissement destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement. Le reste des frais d’entretien d’immeuble ne peut pas être reporté. Afin que les autorités fiscales puissent se déterminer quant à ces possibilités de report, les frais visant à économiser l’énergie et ménager l’environnement doivent être mentionnés séparément dans la déclaration fiscale.